Bienvenue sur Teammeter, d\u00e9velopp\u00e9 et fourni par AgileValue. Notre mission est d'assister les entreprises dans le d\u00e9veloppement des personnes et des organisations.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service d\u00e9finissent les r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables \u00e0 l'utilisation de notre SERVICE. En l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 ces conditions.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9finitions suivantes s'appliquent \u00e0 cet accord :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service ont pour objet de d\u00e9finir les droits d'acc\u00e8s et d'utilisation des fonctionnalit\u00e9s du SERVICE pour tous les utilisateurs, qu'ils consultent, produisent ou transmettent des contenus.
Le LICENCIE est enti\u00e8rement responsable du respect des pr\u00e9sentes conditions de service par ses UTILISATEURS respectifs.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Le SERVICE est disponible sur Internet \u00e0 partir des serveurs d'un fournisseur de services en nuage. Le LOGICIEL recueille et traite les informations relatives aux employ\u00e9s, y compris les auto-\u00e9valuations et les commentaires des autres employ\u00e9s. Avec les autorisations n\u00e9cessaires de leur organisation, les UTILISATEURS peuvent acc\u00e9der \u00e0 ce contenu. Le SERVICE est accessible sur les appareils mobiles et de bureau et est optimis\u00e9 pour des navigateurs web sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
4.2 AGILEVALUE am\u00e9liore constamment le LOGICIEL. L'UTILISATEUR doit donc tenir compte du fait que l'apparence et les fonctionnalit\u00e9s du LOGICIEL \u00e9volueront au fil du temps. Cette \u00e9volution peut se traduire par des extensions, des modifications ou des suppressions de fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
5.1 L'acc\u00e8s au SERVICE est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service. <\/p>\n\n\n\n
5.2 Des suspensions ponctuelles du Service ou de ses fonctionnalit\u00e9s peuvent intervenir pour des raisons de maintenance. AGILEVALUE n'est pas responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l'indisponibilit\u00e9 du SERVICE.<\/p>\n\n\n\n
5.3 En cas de force majeure, AGILEVALUE est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de fournir les prestations. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure l'incendie, l'explosion, l'inondation, la guerre, la mutinerie, le blocus, l'embargo et la gr\u00e8ve dont AGILEVALUE ou un sous-traitant n'est pas responsable.<\/p>\n\n\n\n
6.1 AGILEVALUE n'est responsable qu'en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation et de n\u00e9gligence grave. D'autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats et de remboursement de frais de la part de l'UTILISATEUR sont exclues, quel que soit le motif juridique, en particulier en cas de violation des obligations contractuelles et d\u00e9lictuelles.<\/p>\n\n\n\n
6.2 AGILEVALUE n'est responsable que si un d\u00e9faut du Service a \u00e9t\u00e9 frauduleusement dissimul\u00e9 \u00e0 l'utilisateur. Toute autre responsabilit\u00e9 ou garantie du SERVICE est exclue.<\/p>\n\n\n\n
7.1 Les UTILISATEURS doivent accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de service au cours de la proc\u00e9dure d'inscription.<\/p>\n\n\n\n
7.2 L'acc\u00e8s au SERVICE est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe confidentiel attribu\u00e9 \u00e0 chaque UTILISATEUR. Les UTILISATEURS sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs informations de connexion et doivent signaler imm\u00e9diatement toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
8.1 Les abonnements au SERVICE peuvent \u00eatre effectu\u00e9s sur une base semestrielle ou annuelle. Le montant de l'abonnement est d\u00fb le premier jour de la p\u00e9riode d'abonnement.<\/p>\n\n\n\n
8.2 L'abonnement est automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes successives, \u00e0 moins que l'une ou l'autre des parties ne donne un avis \u00e9crit de r\u00e9siliation avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Les frais de renouvellement automatique sont \u00e9gaux \u00e0 la redevance standard applicable \u00e0 l'abonnement concern\u00e9 au moment du renouvellement, sauf accord contraire.<\/p>\n\n\n\n
8.3 AGILEVALUE se r\u00e9serve le droit d'ajuster les tarifs des Services moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 30 jours au Client. De tels ajustements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s pour refl\u00e9ter des changements dans le co\u00fbt de la fourniture des Services, des changements dans les conditions du march\u00e9, ou des am\u00e9liorations ou extensions des Services. Le client reconna\u00eet et accepte que ces ajustements ne prennent effet qu'au d\u00e9but de la p\u00e9riode de renouvellement suivant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis. La poursuite de l'utilisation des services apr\u00e8s la p\u00e9riode de pr\u00e9avis vaut acceptation des redevances ajust\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
9.1 La VERSION GRATUITE est fournie au LICENCIE pour tester notre LOGICIEL. Les fonctionnalit\u00e9s de la VERSION GRATUITE sont d\u00e9crites sur notre page tarifaire. <\/p>\n\n\n\n
9.2 AGILEVALUE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l'abonnement du LICENCI\u00c9 \u00e0 la VERSION GRATUITE ou d'en modifier les caract\u00e9ristiques \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
10.1 Le LICENCI\u00c9 peut r\u00e9silier l'abonnement \u00e0 tout moment par le biais de son profil de compte ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
10.2 Aucun remboursement au prorata n'est pr\u00e9vu en cas d'annulation d'un abonnement.<\/p>\n\n\n\n
10.3 Lorsque la r\u00e9siliation prend effet, AGILEVALUE se r\u00e9serve le droit de bloquer l'acc\u00e8s au SERVICE et de supprimer toutes les donn\u00e9es de l'UTILISATEUR.<\/p>\n\n\n\n
10.4 Sur demande, AGILEVALUE fournira les donn\u00e9es du LICENCIE dans un format exportable. Le temps consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de ces exportations sera factur\u00e9 au LICENCI\u00c9 au taux horaire standard d'AGILEVALUE.<\/p>\n\n\n\n
11.1 AGILEVALUE et ses partenaires traiteront les donn\u00e9es personnelles des UTILISATEURS, y compris les coordonn\u00e9es, l'utilisation des produits, l'abonnement et les informations de paiement, \u00e0 des fins telles que la fourniture de logiciels, de services et d'informations, la protection contre le piratage et l'utilisation ill\u00e9gale, l'am\u00e9lioration des offres, l'archivage interne, la promotion des produits et l'accomplissement des obligations l\u00e9gales. 11.3 Pour les LICENCI\u00c9S soumis au GDPR ou \u00e0 des lois similaires sur la protection des donn\u00e9es, notre Accord sur le traitement des donn\u00e9es<\/a> r\u00e9git le traitement des donn\u00e9es personnelles et est incorpor\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions de service par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n 12.1 AGILEVALUE met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte ou la destruction. Toutefois, elle n'est pas responsable des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la connexion internet de l'utilisateur, aux virus informatiques ou aux attaques malveillantes. La continuit\u00e9 du SERVICE ne peut \u00eatre garantie en cas d'acc\u00e8s par une connexion \u00e0 distance. 13.1 Le contenu du LOGICIEL, y compris les graphiques, images, textes, vid\u00e9os et logos, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'AGILEVALUE. Toute utilisation ou reproduction non autoris\u00e9e est strictement interdite. <\/p>\n\n\n\n 13.2 Si un UTILISATEUR fournit \u00e0 AGILEVALUE un retour d'information ou des suggestions concernant le LOGICIEL, AGILEVALUE peut les utiliser sans restriction ni obligation.<\/p>\n\n\n\n 14.1 Lors de l'utilisation des services, les employ\u00e9s de l'UTILISATEUR peuvent fournir ou t\u00e9l\u00e9charger des contenus dans le cadre des services, tels que des textes, des photos, des graphiques, etc. En g\u00e9n\u00e9ral, tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 ce contenu sont d\u00e9tenus par les UTILISATEURS ou font l'objet d'une licence.<\/p>\n\n\n\n 14.2 L'UTILISATEUR accorde \u00e0 AGILEVALUE une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transf\u00e9rable et sous-licenciable pour utiliser le contenu fourni dans le cadre du SERVICE pour la dur\u00e9e du contrat, exclusivement dans le but de fournir, maintenir et am\u00e9liorer le SERVICE. Le contenu reste dans le LOGICIEL et n'est pas divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l'organisation du LICENCI\u00c9.<\/p>\n\n\n\n 14.3 L'UTILISATEUR est responsable de s'assurer qu'aucun contenu susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 la moralit\u00e9 des employ\u00e9s n'est publi\u00e9. Tout contenu contraire \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat d'individus sp\u00e9cifiques doit \u00eatre rapidement notifi\u00e9 \u00e0 AGILEVALUE.<\/p>\n\n\n\n 15.1 Les UTILISATEURS peuvent demander des services d'assistance par le biais de la fonction de retour d'information du LOGICIEL ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse support@agilevalue.com. En acceptant ces conditions, le LICENCI\u00c9 autorise AGILEVALUE \u00e0 divulguer sa collaboration et \u00e0 utiliser son nom commercial et son logo dans les supports de communication.<\/p>\n\n\n\n 17.1 AGILEVALUE est en droit de transf\u00e9rer le contrat \u00e0 un successeur l\u00e9gal ou \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 du groupe affili\u00e9 \u00e0 AGILEVALUE sans le consentement du LICENCI\u00c9. AGILEVALUE peut modifier ces Conditions de service \u00e0 tout moment et communiquer les changements. Si le LICENCI\u00c9 ne s'oppose pas \u00e0 la validit\u00e9 des nouvelles conditions de service dans un d\u00e9lai de 2 semaines \u00e0 compter de cette communication, les nouvelles conditions de service entrent en vigueur. En cas d'objection, les anciennes conditions de service continuent de s'appliquer. Dans ce cas, AGILEVALUE a toutefois le droit de r\u00e9silier le contrat avec un pr\u00e9avis de 4 semaines et, dans le cas d'un contrat annuel, de rembourser l'abonnement au prorata.<\/p>\n\n\n\n 19.1 Le pr\u00e9sent accord et son interpr\u00e9tation sont r\u00e9gis par le droit allemand. L'applicabilit\u00e9 des lois imp\u00e9ratives ainsi que les dispositions l\u00e9gales limitant le choix de la loi ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 19.2 Le si\u00e8ge social d'AGILEVALUE est le lieu de juridiction exclusif pour tout litige juridique d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Version 1.9, 16.02.2026<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. PREAMBULE Bienvenue sur Teammeter, d\u00e9velopp\u00e9 et fourni par AgileValue. Notre mission est d'assister les entreprises dans le d\u00e9veloppement des personnes et des organisations. 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11.2 Les UTILISATEURS peuvent s'opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des donn\u00e9es et les droits de l'UTILISATEUR sont disponibles dans notre site web. Politique de protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n12. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
12.2 L'UTILISATEUR est responsable de la protection de son \u00e9quipement pour acc\u00e9der au SERVICE et de la protection de ses donn\u00e9es contre toute attaque malveillante. AGILEVALUE n'est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipement ou aux donn\u00e9es de l'UTILISATEUR par le biais d'Internet ou d'autres moyens.<\/p>\n\n\n\n13. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h5>\n\n\n\n
14. CONTENU PUBLI\u00c9<\/h5>\n\n\n\n
15. SUPPORT<\/h5>\n\n\n\n
15.2 AGILEVALUE r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement aux demandes de support dans les 48 heures. Les d\u00e9fauts sont class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9 et trait\u00e9s gratuitement en fonction de la capacit\u00e9 actuelle.
<\/p>\n\n\n\n16. COMMUNICATION DE LA COLLABORATION<\/h5>\n\n\n\n
17. TRANSFERT<\/h5>\n\n\n\n
17.2 La cession du contrat \u00e0 un tiers n\u00e9cessite l'accord pr\u00e9alable du LICENCIE. En cas d'opposition, le contrat se poursuit sans changement. L'opposition constitue un motif valable de r\u00e9siliation extraordinaire du contrat par AGILEVALUE.<\/p>\n\n\n\n18. AMENDEMENTS<\/h5>\n\n\n\n
19. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h5>\n\n\n\n