1. PRÉAMBULE
Bienvenue sur Teammeter, développé et fourni par AgileValue. Notre mission est d'assister les entreprises dans le développement des personnes et des organisations.
Les présentes conditions générales de service définissent les règles et règlements applicables à l'utilisation de notre SERVICE. En l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.
2. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s'appliquent à cet accord :
- "AGILEVALUE" désigne le fournisseur du SERVICE : AgileValue GmbH, Körnerstr. 12, 60322 Francfort.
- Le terme "LOGICIEL" fait référence au logiciel teammeter et comprend tous les programmes, processus, règles et documentation liés à l'ensemble de traitement des données.
- Le terme "SERVICE" désigne le LOGICIEL accessible en mode SaaS par le biais d'internet.
- La "VERSION GRATUITE" fait référence à la version gratuite "Starter" de notre LOGICIEL décrite sur notre page de tarification.
- Le "LICENCIÉ" est l'entreprise qui s'abonne au SERVICE.
- Les "UTILISATEURS" sont les personnes qui utilisent le SERVICE.
3. OBJECTIF
Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les droits d'accès et d'utilisation des fonctionnalités du SERVICE pour tous les utilisateurs, qu'ils consultent, produisent ou transmettent des contenus.
Le LICENCIE est entièrement responsable du respect des présentes conditions de service par ses UTILISATEURS respectifs.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
4.1 Le SERVICE est disponible sur Internet à partir des serveurs d'un fournisseur de services en nuage. Le LOGICIEL recueille et traite les informations relatives aux employés, y compris les auto-évaluations et les commentaires des autres employés. Avec les autorisations nécessaires de leur organisation, les UTILISATEURS peuvent accéder à ce contenu. Le SERVICE est accessible sur les appareils mobiles et de bureau et est optimisé pour des navigateurs web spécifiques.
4.2 AGILEVALUE améliore constamment le LOGICIEL. L'UTILISATEUR doit donc tenir compte du fait que l'apparence et les fonctionnalités du LOGICIEL évolueront au fil du temps. Cette évolution peut se traduire par des extensions, des modifications ou des suppressions de fonctionnalités.
5. LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES
5.1 L'accès au SERVICE est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et les jours fériés, sous réserve des présentes conditions générales de service.
5.2 Des suspensions ponctuelles du Service ou de ses fonctionnalités peuvent intervenir pour des raisons de maintenance. AGILEVALUE n'est pas responsable des conséquences résultant de l'indisponibilité du SERVICE.
5.3 En cas de force majeure, AGILEVALUE est libérée de son obligation de fournir les prestations. Sont considérés comme cas de force majeure l'incendie, l'explosion, l'inondation, la guerre, la mutinerie, le blocus, l'embargo et la grève dont AGILEVALUE ou un sous-traitant n'est pas responsable.
6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
6.1 AGILEVALUE n'est responsable qu'en cas de préméditation et de négligence grave. D'autres demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais de la part de l'UTILISATEUR sont exclues, quel que soit le motif juridique, en particulier en cas de violation des obligations contractuelles et délictuelles.
6.2 AGILEVALUE n'est responsable que si un défaut du Service a été frauduleusement dissimulé à l'utilisateur. Toute autre responsabilité ou garantie du SERVICE est exclue.
7. ENREGISTREMENT ET AUTHENTIFICATION
7.1 Les UTILISATEURS doivent accepter les présentes conditions générales de service au cours de la procédure d'inscription.
7.2 L'accès au SERVICE est protégé par un mot de passe confidentiel attribué à chaque UTILISATEUR. Les UTILISATEURS sont responsables de la sécurité de leurs informations de connexion et doivent signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
8. PRIX
8.1 Les abonnements au SERVICE peuvent être effectués sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le montant de l'abonnement est dû le premier jour de la période d'abonnement.
8.2 L'abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives, à moins que l'une ou l'autre des parties ne donne un avis écrit de résiliation avant l'expiration de la période en cours. Les frais de renouvellement automatique sont égaux à la redevance standard applicable à l'abonnement concerné au moment du renouvellement, sauf accord contraire.
8.3 AGILEVALUE se réserve le droit d'ajuster les tarifs des Services moyennant un préavis écrit de 30 jours au Client. De tels ajustements peuvent être effectués pour refléter des changements dans le coût de la fourniture des Services, des changements dans les conditions du marché, ou des améliorations ou extensions des Services. Le client reconnaît et accepte que ces ajustements ne prennent effet qu'au début de la période de renouvellement suivant la période de préavis. La poursuite de l'utilisation des services après la période de préavis vaut acceptation des redevances ajustées.
9. VERSION GRATUITE
9.1 La VERSION GRATUITE est fournie au LICENCIE pour tester notre LOGICIEL. Les fonctionnalités de la VERSION GRATUITE sont décrites sur notre page tarifaire.
9.2 AGILEVALUE se réserve le droit de résilier l'abonnement du LICENCIÉ à la VERSION GRATUITE ou d'en modifier les caractéristiques à tout moment.
10. ANNULATION
10.1 Le LICENCIÉ peut résilier l'abonnement à tout moment par le biais de son profil de compte ou par courrier électronique.
10.2 Aucun remboursement au prorata n'est prévu en cas d'annulation d'un abonnement.
10.3 Lorsque la résiliation prend effet, AGILEVALUE se réserve le droit de bloquer l'accès au SERVICE et de supprimer toutes les données de l'UTILISATEUR.
11. PROTECTION DES DONNÉES
11.1 AGILEVALUE et ses partenaires traiteront les données personnelles des UTILISATEURS, y compris les coordonnées, l'utilisation des produits, l'abonnement et les informations de paiement, à des fins telles que la fourniture de logiciels, de services et d'informations, la protection contre le piratage et l'utilisation illégale, l'amélioration des offres, l'archivage interne, la promotion des produits et l'accomplissement des obligations légales.
11.2 Les UTILISATEURS peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Des informations détaillées sur le traitement des données et les droits de l'UTILISATEUR sont disponibles dans notre site web. Politique de protection des données.
11.3 Pour les LICENCIÉS soumis au GDPR ou à des lois similaires sur la protection des données, notre Accord sur le traitement des données régit le traitement des données personnelles et est incorporé dans les présentes Conditions de service par référence.
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
12.1 AGILEVALUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Toutefois, elle n'est pas responsable des problèmes liés à la connexion internet de l'utilisateur, aux virus informatiques ou aux attaques malveillantes. La continuité du SERVICE ne peut être garantie en cas d'accès par une connexion à distance.
12.2 L'UTILISATEUR est responsable de la protection de son équipement pour accéder au SERVICE et de la protection de ses données contre toute attaque malveillante. AGILEVALUE n'est pas responsable des dommages causés à l'équipement ou aux données de l'UTILISATEUR par le biais d'Internet ou d'autres moyens.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Le contenu du LOGICIEL, y compris les graphiques, images, textes, vidéos et logos, est la propriété exclusive d'AGILEVALUE. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
13.2 Si un UTILISATEUR fournit à AGILEVALUE un retour d'information ou des suggestions concernant le LOGICIEL, AGILEVALUE peut les utiliser sans restriction ni obligation.
14. CONTENU PUBLIÉ
14.1 Lors de l'utilisation des services, les employés de l'UTILISATEUR peuvent fournir ou télécharger des contenus dans le cadre des services, tels que des textes, des photos, des graphiques, etc. En général, tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu sont détenus par les UTILISATEURS ou font l'objet d'une licence.
14.2 L'UTILISATEUR accorde à AGILEVALUE, pour la durée de l'accord, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, sous-licenciable et transférable pour utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu sur et à travers le SERVICE.
14.3 L'UTILISATEUR est responsable de s'assurer qu'aucun contenu susceptible de nuire à la sécurité, à la santé, à la dignité ou à la moralité des employés n'est publié. Tout contenu contraire à l'intérêt d'individus spécifiques doit être rapidement notifié à AGILEVALUE.
15. SUPPORT
15.1 Les UTILISATEURS peuvent demander des services d'assistance par le biais de la fonction de retour d'information du LOGICIEL ou par courrier électronique à l'adresse support@agilevalue.com.
15.2 AGILEVALUE répond généralement aux demandes de support dans les 48 heures. Les défauts sont classés par ordre de priorité et traités gratuitement en fonction de la capacité actuelle.
16. COMMUNICATION DE LA COLLABORATION
En acceptant ces conditions, le LICENCIÉ autorise AGILEVALUE à divulguer sa collaboration et à utiliser son nom commercial et son logo dans les supports de communication.
17. TRANSFERT
17.1 AGILEVALUE est en droit de transférer le contrat à un successeur légal ou à une société du groupe affilié à AGILEVALUE sans le consentement du LICENCIÉ.
17.2 La cession du contrat à un tiers nécessite l'accord préalable du LICENCIE. En cas d'opposition, le contrat se poursuit sans changement. L'opposition constitue un motif valable de résiliation extraordinaire du contrat par AGILEVALUE.
18. AMENDEMENTS
AGILEVALUE peut modifier ces Conditions de service à tout moment et communiquer les changements. Si le LICENCIÉ ne s'oppose pas à la validité des nouvelles conditions de service dans un délai de 2 semaines à compter de cette communication, les nouvelles conditions de service entrent en vigueur. En cas d'objection, les anciennes conditions de service continuent de s'appliquer. Dans ce cas, AGILEVALUE a toutefois le droit de résilier le contrat avec un préavis de 4 semaines et, dans le cas d'un contrat annuel, de rembourser l'abonnement au prorata.
19. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
19.1 Le présent accord et son interprétation sont régis par le droit allemand. L'applicabilité des lois impératives ainsi que les dispositions légales limitant le choix de la loi ne sont pas affectées.
19.2 Le siège social d'AGILEVALUE est le lieu de juridiction exclusif pour tout litige juridique découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci.
Version 1.7, 01.04.2025